Introduction
Les ventes intervenant entre la société Ralvek Secure et les clients majeurs sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute commande le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Il ne peut commander sans avoir coché la case: "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et mention légale du site ralveksecure.com et en accepte les termes en cochant cette case.
1 - Commande et validation
Le client passe commande en remplissant son panier au cours de sa navigation sur le site. Le panier ainsi que toutes les informations le concernant sont modifiables jusqu'au récapitulatif final de la commande. Le système d'enregistrement automatique du site ralveksecure.com est considéré comme valant preuve, de nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer sa commande» du formulaire de vente.
Ralveksecure.com confirme la commande à son client par un e-mail de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par ralveksecure.com.
ralveksecure.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. ralveksecure.com en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
2 - Service clients
- Par courrier : Service Client Ralvek Secure / N17AA / 275 New North Road
- Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h30 au +44 1274 29 8497.
- Par email : [email protected] (site internet www.ralveksecure.com)
3 - Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente et mention légale : caractéristiques des produits commandés (prix, quantité, dénomination, caractéristiques….) et des services proposés (Frais de livraison), et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa validation par le client sur le site ralveksecure.com matérialisent son acceptation pleine et totale des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
4 - Informations sur les produits et certification
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Et si elles comportent des erreurs cela n'engage en aucun cas la responsabilité de ralveksecure.com.
Les caractéristiques techniques indiquées ont été déterminées par les méthodes d’essai de Ralvek Secure par le biais d’un échantillonnage statistique. Les méthodes d’essai de Ralvek Secure sont basées sur les normes de l’industrie. Les caractéristiques techniques indiquées peuvent uniquement servir à caractériser le produit dans les conditions spécifiées dans la méthode d’essai. Elles n’ont pas pour objet de remplacer tout essai que vous pourriez être amené à effectuer pour déterminer par vous-même l’adaptabilité de nos produits à vos fins particulières.
Ces informations pourront être sujettes à révision à mesure que de nouvelles connaissances et expériences deviennent disponibles. RALVEK SECURE NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC UNE UTILISATION QUELCONQUE DE CES INFORMATIONS. Les informations sur le produit sont disponibles sur demande et doivent être examinées avant l’utilisation des produits Ralvek Secure.
Ces données ne sont pas prévues pour être utilisées par l’utilisateur ou d’autres personnes dans les domaines de la publicité, la promotion, la publication ou toute autre fin commerciale.
La date de péremption est indiqué sur les produits qui le nécessitent. Chaque lot étant identifié vous pouvez donc nous interroger si besoin.
La durée d’efficacité du kevlar quant à elle est estimée à 3 ans dans des conditions de stockage optimal, Ralvek Secure ne pourra en aucun cas être tenu responsable du disfonctionnement d’un produit, en effet les produits sont fabriqués selon des normes industriels correspondantes cependant seuls des tests effectué par vos soins pourrons vous affirmer une totale efficacité. Les certifications et niveau de protection sont purement et uniquement à titre indicatif.
Ralvek Secure ne pourra en aucun cas etre tenu responsables de l’utilisation faite de ses produits.
Ralvek Secure n’encourage absolument pas l’utilisation de ses produits à d’autres fin que celui de protection et cela dans un cadre légal, Ralvek Secure ne pourra etre tenu responsable de l’utilisation de ses produits à des fins malveillantes.
5 - Délai et livraison
Votre commande est traitée en temps réel par notre système informatique puis expédiée dans un délai maximum de 5 jours si le produits est en stock, si le produit nécessite une production veuillez vous referez au mail de confirmation ou les délais vous seront indiqué de façon claire. Les expéditions seront effectué par UPS ou DHL (délai d'acheminement variables selon le pays de destination).
Ralvek Secure ne pourra être tenu responsable d’un délai de livraison plus long causé par la nécessité de production du produit, en effet aucun remboursement ne sera admis suite à un délai de production ou d’envoie prolongé.
Au moment de l'expédition de votre commande, notre système vous communique automatiquement le numéro de suivi de votre colis qui vous permet de suivre à tout moment l'acheminement de votre colis.
Si pour une raison ou une autre vous n'avez pas reçu ce mail, il vous suffit de vous connecter sur votre espace client à l'aide de vos identifiants. Dirigez vous ensuite sur la rubrique "mes commandes" de votre espace personnel. Vous pouvez alors connaître le statut de votre commande en cliquant sur "suivi livraison".
Vous pouvez aussi appeler notre service clientèle au +44 1274 29 8497 qui vous renseignera avec plaisir sur l’état de livraison de votre colis. Prix d'un appel local (non surtaxé).
Le calcul des frais d'expédition est fonction des tarifs du transporteur majoré des frais de manutention et d'emballage.
Nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre en fonction de chaque colis et dans les meilleurs délais. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui a préalablement été rempli par les soins de l'acheteur.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant ralveksecure.com de son obligation de livrer : l’arrêt de fabrication subit d’une référence, la grève, la perte informatique irrémédiable des données enregistrées pour les commandes, rupture de matière première ou conditions exceptionnelle climatique, de guerre ou tous autres dégâts de type incendie, inondation, etc.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi ralveksecure.com ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client. Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commande qu'il y a de lieux de livraison.
6 - Les modalités de rétractation, garantie satisfait ou remboursé
Conformément aux lois de retour le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’adresse suivante : POSTALUX KRIJTERSVELD 5 2160 WOMMELGEM BELGIQUE.
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, ralveksecure.com est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. En contrepartie le client devra renvoyer à ses frais l'article dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autre documentation ainsi que la facture et le bon de livraison reçus à la commande à l'adresse suivante : POSTALUX KRIJTERSVELD 5 2160 WOMMELGEM BELGIQUE.
7 - Les prix et les offres
Les prix sont exprimés en Euros ou Dollars selon les paramétrages du site.
Les transactions sont toujours en Euros ou en Dollars.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend la TVA, les frais de port, de manutention et d'emballage.
Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposés sur les sites de Ralvek Secure peuvent être différentes des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels ou action marketing publicitaires.
Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou action promotionnels peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC ou en Dollars TTC selon les paramétrages du site et lieux de Livraison, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot en cliquant sur quantité «disponible à l’unité » prévu à cet effet sur la fiche du produit par lot.
8 - Le paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du système de paiement en ligne.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par l’un des moyens de paiement indiqué sur la page paiement du site Ralveksecure.com .
En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par ralveksecure.com
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque que les centres de paiements concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs, ralveksecure.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou en cas de doute sur les intentions et l'identité du client.
9 - Les informations personnelles
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées ou modifiées à tout moment, soit en ligne ou bien par courrier adressé à : Ralvek Secure, Case postale N17AA , 275 New North Road, London
10 - Information sur le site
Nous nous efforçons de vous présenter nos produits avec le plus grand soin afin de vous apporter, conformément à la législation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur usage. Cependant, malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’impression de notre catalogue ou de nos messages publicitaires, nous vous remercions le cas échéant de nous les signaler.
11 - Propriété intellectuelle
En naviguant sur le site ralveksecure.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de ralveksecure.com.
12 - Responsabilité
La société Ralvek Secure s'efforce au mieux de ses possibilités d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.ralveksecure.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et sans rétroaction.
La société Ralvek Secure ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communication.
Nous rappelons à tous nos clients que Ralvek Secure sont des produits de protection et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des armes ou être utilisé à des fins malveillantes.
En outre Ralvek Secure ne peut être tenu responsable d’une défaillance produite lors de sont utilisation il en advient de la responsabilité pleine et total du client final.
Les caractéristiques techniques indiquées ont été déterminées par les méthodes d’essai de Ralvek Secure par le biais d’un échantillonnage statistique. Les méthodes d’essai de Ralvek Secure sont basées sur les normes de l’industrie. Les caractéristiques techniques indiquées peuvent uniquement servir à caractériser le produit dans les conditions spécifiées dans la méthode d’essai. Elles n’ont pas pour objet de remplacer tout essai que vous pourriez être amené à effectuer pour déterminer par vous-même l’adaptabilité de nos produits à
vos fins particulières. Ces informations pourront être sujettes à révision à mesure que de nouvelles connaissances et expériences deviennent disponibles. RALVEK SECURE NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC UNE UTILISATION QUELCONQUE DE CES INFORMATIONS. Les informations sur le produit sont disponibles sur demande et doivent être examinées avant l’utilisation des produits Ralvek Secure. Ces données ne sont pas prévues pour
être utilisées par l’utilisateur ou d’autres personnes dans les domaines de la publicité, la promotion, la publication ou toute autre fin commerciale.
La date de péremption est indiqué sur les produits qui le nécessitent. Chaque lot étant identifié vous pouvez donc nous interroger si besoin.
La durée d’efficacité du kevlar quant à elle est estimée à 3 ans dans des conditions de stockage optimal, Ralvek Secure ne pourra en aucun cas être tenu responsable du disfonctionnement d’un produit, en effet les produits sont fabriqués selon des normes industriels correspondantes cependant seuls des tests effectué par vos soins pourrons vous affirmer une totale efficacité. Les certifications et niveau de protection sont purement et uniquement à titre indicatif.
Ralvek Secure ne pourra en aucun cas etre tenu responsables de l’utilisation faite de ses produits.
Ralvek Secure n’encourage absolument pas l’utilisation de ses produits à d’autres fin que celui de protection et cela dans un cadre légal, Ralvek Secure ne pourra etre tenu responsable de l’utilisation de ses produits à des fins malveillantes.
La société Ralvek Secure ne saurait être tenu pour responsable d’un inconvénient lors de l’utilisation de ces produits
Les produits commercialisés par www.ralveksecure.com sont conformes à la réglementation industrielle en vigueur. Pour les commandes il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
La société Ralvek Secure ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné.
La Société Ralvek Secure interdit totallement la revente de ses produits par tous particulier ou par tous professionnels ne faisant pas l’objet d’un contrat de distributeur agrée. En cas de non-respect des sanctions pénales seront intenté devant un tribunal compétant et des dommages et intérêts seront inévitablement réclamé et ce à valeur de 10x le préjudice morale estimé.
13 - Garantie
En toute hypothèse le client possède la garantie légale.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché, cependant une conciliation devant un médiateur devra être demandé en premier lieu.
14 - Informations légales
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées par des besoins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la validation de la commande.
15 - Les Litiges, droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit international. ralveksecure.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une utilisation des produits commercialisés par ralveksecure.com.
La responsabilité de ralveksecure.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour touts autre faits.
En cas de soucis dans l'application du présent contrat, l'acheteur a l’obligation avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution à l'amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
- L'acheteur utilise les produits de façon normale comme un simple textiles toute défaillance de résistance ne pourra être reproché à Ralvek Secure.
- Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses contestations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable. Notre service clientèle se tient à votre disposition à cette fin. A défaut un arbitrage désigné par un tiers tentera de trouver une solution, puis si cela échoue le Tribunal territorialement compétent tranchera le différend.
Date de dernière mise à jour : 31/08/2022